PRÄGEFOLIE

Brevet européen · EP1358063 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1358063
Numéro de demande
EP01985454
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2001
Publié
5 nov. 2003
Délivré
10 mai 2006
Radié
31 déc. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 3/26 (2006.01)
B29C 59/04 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 00311459 20.12.2000
Demande PCT
PCT/IB2001/002813 13.12.2001
Publication PCT
WO2002/049835 27.06.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2010

  2. 15 août 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

  3. 15 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2003 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

AESCHLIMANN, Reynald

CH-2035 Corcelles

LUTZIG, Bodo, Werner

CH-1373 Chavorney

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.