PAPIER DE SECURITE

Brevet européen · EP1358386 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1358386
Numéro de demande
EP01999703
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2001
Publié
5 nov. 2003
Délivré
23 mai 2007
Radié
31 déc. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D21H 21/40 (2006.01)
Priorité
GB 0030132 09.12.2000
Demande PCT
PCT/GB2001/005379 05.12.2001
Publication PCT
WO2002/046529 13.06.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2015

  2. 23 mai 2012

    Transféré

    Titulaire
    Arjo Wiggins Fine Papers Limited, P.O. Box 88,, Lime Tree Way, Chineham, Basingstoke (Hants RG24 8BA), Royaume-Uni → Arjowiggins Security, 117 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, France

    Publié dans Swissreg le 23.05.2012

  3. 7 oct. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 07.10.2008

  4. 15 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2007

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

Arjowiggins Security

117 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy les Moulineaux, FR

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Inventeur

WATSON, Mark, Victor

Oxford OX9 3AP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.