Wirbelsäulenimplantat

Brevet européen · EP1358861 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1358861
Numéro de demande
EP03009186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2003
Publié
5 nov. 2003
Délivré
11 mars 2009
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
A61F 2/30 (2006.01)
Priorité
DE 10218093 23.04.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 29 juin 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Signus Medizintechnik GmbH, Carl-Zeiss-Strasse 2, 63755 Alzenau, Allemagne → SIGNUS Medizintechnik GmbH, Industriestrasse 2, 63755 Alzenau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 29.06.2011

  3. 26 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 26.05.2009

  4. 11 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2009

Parties

Titulaire

SIGNUS Medizintechnik GmbH

Industriestrasse 2, 63755 Alzenau, DE

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Siedler, Uwe

63755 Alzenau, DE

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