ABSCHEIDEVORRICHTUNG FÜR FREMDSTOFFE

Brevet européen · EP1360351 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1360351
Numéro de demande
EP02711730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
15 févr. 2002
Publié
12 nov. 2003
Délivré
31 déc. 2008
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 31/00 (2006.01)
D01G 9/18 (2006.01)
Priorité
EP 01810153 16.02.2001
CH 652012001 06.04.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000095 15.02.2002
Publication PCT
WO2002/066717 29.08.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 23 déc. 2015

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  3. 1 févr. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Jossi Holding AG, Alte Landstrasse, 8546 Islikon → Uster Technologies AG, Sonnenbergstrasse 10, 8610 Uster

    Publié dans Swissreg le 01.02.2014

  4. 10 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 10.03.2010

  5. 10 mars 2010

    Transféré

    Titulaire
    MASCHINENFABRIK RIETER AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur, Jossi Holding AG, Alte Landstrasse, 8546 Islikon → Jossi Holding AG, Alte Landstrasse, 8546 Islikon

    Publié dans Swissreg le 10.03.2010

  6. 31 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2008

Parties

Titulaire

Uster Technologies AG

Sonnenbergstrasse 10, 8610 Uster

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

FAAS, Jürg

8450 Andelfingen

SCHÖNBÄCHLER, Christoph

8406 Winterthur

JOSSI, Armin

8500 Frauenfeld

MEYENHOFER, Andreas

8255 Schlattingen

KIECHL, Walter

8248 Uhwiesen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.