FALLDÄMPFER
Brevet européen · EP1360431 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1360431
- Numéro de demande
- EP02716021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 févr. 2002
- Publié
- 12 nov. 2003
- Délivré
- 3 août 2005
- Radié
- 29 févr. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16F 7/12 (2006.01)A62B 35/04 (2006.01)B60R 22/28 (2006.01)A63B 29/02 (2006.01)D03D 1/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 217012001 07.02.2001
- Demande PCT
- PCT/CH2002/000058 04.02.2002
- Publication PCT
- WO2002/063180 15.08.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 sept. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 11 sept. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Diltec AG, Hofstrasse 101, 8044 Zürich
Publié dans Swissreg le 11.09.2008
- 31 août 2006
Transféré
- Titulaire
- Mammut Tec AG, Industriestrasse Birren, 5703 Seon → Skylotec GmbH, Im Bruch 11-15, 56567 Neuwied, Allemagne
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006
- 15 nov. 2005
Mandataire inscrit
- Mandataire
- DILTEC AG, Hofstrasse 101, 8044 Zürich
Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2005
- 15 août 2005
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2005
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.