Kunststoff-Folie

Brevet européen · EP1361168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1361168
Numéro de demande
EP03009173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2003
Publié
12 nov. 2003
Délivré
14 déc. 2011
Radié
30 avr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/32 (2006.01)
B32B 27/36 (2006.01)
B32B 7/10 (2006.01)
C09J 7/02 (2006.01)
Priorité
DE 10221143 11.05.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.11.2013

  2. 15 déc. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  3. 14 déc. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2011

Parties

Inventeur

Battegazzore, Rinaldo, Dr.

15058 Viauzzolo, IT

Michalsky, Andreas

87671 Ronsberg, DE

Hertlein, Jochen, Dr.

61118 Bad Vilbel, DE

Bachmann, Rolf

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.