Kunststoff-Folie

Brevet européen · EP1361171 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1361171
Numéro de demande
EP03009156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2003
Publié
12 nov. 2003
Délivré
17 mars 2010
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 65/40 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
C08J 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 10121141 11.05.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 18 mars 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans Swissreg le 18.03.2010

  3. 17 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

Parties

Inventeur

Battegazzore, Rinaldo, Dr.

15058 Viauzzolo, IT

Michalsky, Andreas

87671 Ronsberg, DE

Hertleln, Jochen, Dr.

61118 Bad Vilbel, DE

Bachmann, Rolf

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.