Türschwellenanordnung

Brevet européen · EP1361329 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1361329
Numéro de demande
EP02009278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2002
Publié
12 nov. 2003
Délivré
11 août 2004
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 1/70 (2006.01)
E06B 7/23 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 15 août 2007

    Adresse modifiée

    Titulaire
    THYSSEN POLYMER GMBH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne → Inoutic / Deceuninck GmbH, Bayerwaldstrasse 18, 94327 Bogen, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Walter Schumacher, Rechtsanwalt, Usteristrasse 19, 8001 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2004

  4. 13 août 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2004

Parties

Inventeur

Pielmeier, Günter

94327 Bogen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.