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Brevet européen · EP1361986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1361986
Numéro de demande
EP02704712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 2002
Publié
19 nov. 2003
Délivré
4 mai 2005
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
Priorité
DE 10106549 13.02.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/001477 13.02.2002
Publication PCT
WO2002/064450 22.08.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 31 août 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

  3. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

LUTZIG, Bodo-Werner

CH-1373 Chavornay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.