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Brevet européen · EP1362134 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1362134
Numéro de demande
EP02711734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2002
Publié
19 nov. 2003
Délivré
15 nov. 2006
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/92 (2006.01)
D01G 15/24 (2006.01)
Priorité
CH 3262001 24.02.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000105 22.02.2002
Publication PCT
WO2002/068739 06.09.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Rieter AG

MASCHINENFABRIK RIETER AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

BISCHOFBERGER, Jürg

CH-8352 Räterschen

LÖRTSCHER, Hans-Rudolf

CH-8400 Winterthur

GUJER, Peter

CH-8406 Winterthur

SAUTER, Christian

CH-8247 Flurlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.