Feuchteschutz mit Winddichtung für Gebäude
Brevet européen · EP1362694 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1362694
- Numéro de demande
- EP02076924
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mai 2002
- Publié
- 19 nov. 2003
- Délivré
- 18 août 2004
- Radié
- 31 mai 2008
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/06 (2006.01)E04B 1/66 (2006.01)E04D 12/00 (2006.01)C08J 5/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.12.2008
- 31 déc. 2004
Mandataire inscrit
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- L. Arato, Patentanwalt, Postfach 41, 6374 Buochs
Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004
- 31 août 2004
Délivré
Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2004
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.