Elastischer Fussbodenbelag mit Textileinlage
Brevet européen · EP1362695 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1362695
- Numéro de demande
- EP03010133
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2003
- Publié
- 19 nov. 2003
- Délivré
- 26 juil. 2006
- Radié
- 26 juil. 2006
- Motif
- Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Classes CIB
- B32B 27/12 (2006.01)E04F 15/16 (2006.01)
- Priorité
- US 144904 14.05.2002
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2007
Modification
Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007
- 15 août 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Hynicka, Steven F.
Lancaster, Pennsylvania 17602, US
Barshinger, Donald E.
East Prospect, Pennsylvania 17317, US
Schneider, Donald E.
Lititz, Pennsylvania, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.