VERNETZTES SCHALLMASKIERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1364363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1364363
Numéro de demande
EP02701137
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2002
Publié
26 nov. 2003
Délivré
30 mai 2012
Radié
28 févr. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G10K 11/175 (2006.01)
H04M 11/02 (2006.01)
H05K 5/00 (2006.01)
Priorité
US 791802 26.02.2001
Demande PCT
PCT/CA2002/000238 26.02.2002
Publication PCT
WO2002/069317 06.09.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  2. 14 août 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.08.2012

  3. 30 mai 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.05.2012

Parties

Titulaire

777388 Ontario Limited

777388 ONTARIO LIMITED

418 Fourth Line, Oakville Ontario L5L 5A4, CA

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

MOELLER, Klaus, R.

Oakville, Ontario L5L 5A4, CA

MOELLER, Niklas

Oakville, Ontario L6M 3S3, CA

RUSU, Mircea

Toronto, Ontario M5N 1L3, CA

DERLA, Carl

Toronto, Ontario M6G 3E3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.