ELEKTRONISCHES VERRIEGELUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP1366255 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1366255
Numéro de demande
EP02703259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2002
Publié
3 déc. 2003
Délivré
23 nov. 2011
Radié
31 janv. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 9/04 (2006.01)
E05B 47/06 (2006.01)
Priorité
US 784228 13.02.2001
Demande PCT
PCT/US2002/002403 23.01.2002
Publication PCT
WO2002/064920 22.08.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2012

  2. 23 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

Parties

Titulaire

Videx, Inc.

VIDEX, INC.

1105 N.E. Circle Blvd, Corvallis Oregon 97330, US

Inventeur

DAVIS, Paul, R.

Corvallis, Oregon 97330, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.