SYSTEME ET METHODE DE TRACAGE DE SIGNAL

Brevet européen · EP1366622 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1366622
Numéro de demande
EP02700518
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2002
Publié
3 déc. 2003
Délivré
23 janv. 2008
Radié
29 févr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/16 (2006.01)
Priorité
CH 3452001 26.02.2001
Demande PCT
PCT/IB2002/000555 25.02.2002
Publication PCT
WO2002/069635 06.09.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.09.2008

  2. 31 mars 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

  3. 15 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

GOEKE, Maxime

CH-1277 Borex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.