SETZINSTRUMENT ZUM EINBRINGEN EINER SPREIZSCHALE

Brevet européen · EP1367965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1367965
Numéro de demande
EP02712925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2002
Publié
10 déc. 2003
Délivré
18 juil. 2007
Radié
29 févr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/34 (2006.01)
A61F 2/46 (2006.01)
Priorité
DE 10112527 15.03.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/002039 26.02.2002
Publication PCT
WO2002/074203 26.09.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2012

  2. 15 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

  3. 15 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Synthes Bettlach GmbH

Mathys Medizinaltechnik AG

Güterstrasse 5, 2544 Bettlach

Radiée du registre

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

COTTING, Anton

CH-2540 Grenchen

CHRISTEN, Peter

CH-25245 Selzach

DELFOSSE, Daniel

CH-3018 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.