SANITÄREINRICHTUNG

Brevet européen · EP1367978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1367978
Numéro de demande
EP02732449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2002
Publié
10 déc. 2003
Délivré
13 sept. 2006
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61H 33/00 (2006.01)
Priorité
DE 10114356 22.03.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/002158 28.02.2002
Publication PCT
WO2002/076372 03.10.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 29 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  3. 29 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Hansgrohe AG

Auestrasse 5 - 9, 77761 Schiltach, DE

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

GROSS, Jürgen

77799 Ortenberg, DE

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