Befestigung eines Formteils
Brevet européen · EP1369303 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1369303
- Numéro de demande
- EP03012787
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 juin 2003
- Publié
- 10 déc. 2003
- Délivré
- 26 juil. 2006
- Radié
- 26 juil. 2006
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- B60R 13/00 (2006.01)B60R 19/24 (2006.01)
- Priorité
- DE 10225328 06.06.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 25 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 15 févr. 2008
Radié, taxe impayée
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008
- 15 août 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.