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Brevet européen · EP1371023 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1371023
Numéro de demande
EP02701143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2002
Publié
17 déc. 2003
Délivré
29 août 2012
Radié
31 mars 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07B 17/00 (2006.01)
B41J 29/17 (2006.01)
B41J 2/17 (2006.01)
Priorité
CH 460012001 13.03.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000143 10.03.2002
Publication PCT
WO2002/073541 19.09.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

  2. 20 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans Swissreg le 20.09.2012

  3. 29 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

Parties

Titulaire

FRAMA AG

Kalchmatt, 3438 Lauperswil

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

HAUG, Werner

CH-3550 Langnau i. E.

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.