Pflugwendevorrichtung

Brevet européen · EP1371855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1371855
Numéro de demande
EP03076575
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2003
Publié
17 déc. 2003
Délivré
19 juil. 2006
Radié
19 juil. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
F15B 11/15 (2006.01)
F15B 11/20 (2006.01)
A01B 3/42 (2006.01)
Priorité
NL 1020827 11.06.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2007

  2. 15 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Actuant Corporation

6100 North Baker Road, Glendale, Wisconsin 53209-3703, US

Inventeur

Leblanc, Jacobus Johannes Josephus Ronald

7693 TB Sibculo, NL

Beld, Peter Everhardus Johannes

7637 PC Oud Ootmarsum, NL

Kooistra, Ronald

7521 ZS Enschede, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.