Heizkörperanschlussvorrichtung

Brevet européen · EP1371916 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1371916
Numéro de demande
EP03009092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2003
Publié
17 déc. 2003
Délivré
3 janv. 2018
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24D 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 20209271 U 14.06.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 3 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2018

Parties

Titulaire

Zehnder Group International AG

Moortalstrasse 1, 5722 Gränichen

Inventeur

Varga, Thomas

5412 Gebenstorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.