PHOSPHOREZIERENDER NOTHAMMER

Brevet européen · EP1372912 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1372912
Numéro de demande
EP02700891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2002
Publié
2 janv. 2004
Délivré
8 nov. 2006
Radié
8 nov. 2006
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
B25D 1/00 (2006.01)
B25B 27/00 (2006.01)
Priorité
NL 1017362 14.02.2001
Demande PCT
PCT/NL2002/000096 14.02.2002
Publication PCT
WO2002/064320 22.08.2002
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2007

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Life Safety Products B.V.

Wiltonstraat 1, 2722 NG Zoetermeer, NL

Inventeur

LANGERAK, Alfred

NL-3271 AH Mijnsheerenland, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.