SICHERUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1373668 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1373668
Numéro de demande
EP02737894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2002
Publié
2 janv. 2004
Délivré
20 janv. 2016
Radié
31 mars 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 10113847 21.03.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/003192 21.03.2002
Publication PCT
WO2002/086260 31.10.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

  2. 20 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

Parties

Titulaire

Hörmann KG Brockhagen

Horststrasse 17, 33803 Steinhagen, DE

Inventeur

HÖRMANN, Thomas, J.

66606 St. Wendel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.