FLÜGEL FÜR FENSTER ODER EINE TÜR

Brevet européen · EP1373672 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1373672
Numéro de demande
EP02713912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2002
Publié
2 janv. 2004
Délivré
24 juin 2009
Radié
2 avr. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E06B 3/56 (2006.01)
Priorité
AT 5252001 03.04.2001
Demande PCT
PCT/AT2002/000100 02.04.2002
Publication PCT
WO2002/081854 17.10.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 avr. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 02.04.2022

  2. 24 juil. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Sika Technology AG, Geschäftsstelle Zürich, Tüffenwies 16, Postfach, 8048 Zurich

    Publié dans Swissreg le 24.07.2009

  3. 24 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.06.2009

Parties

Titulaire

Internationales Fensternetzwerk-Holding AG

Ganglgutstrasse 131, 4050 Traun, AT

Sika Technology AG

Zugerstrasse 50, 6341 Baar

Mandataire

Sika Technology AG

Sika Technology AG Geschäftsstelle Zürich

Tüffenwies 16 Postfach, 8048 Zurich

Inventeur

KITZMÜLLER, Christian

A 4612 Scharten, AT

HOCHREITER, Herbert

A 4048 Puchenau, AT

MASOCH, Mauro

CH-5622 Waltenschwil

JÄGER, Urs

CH-8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.