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Brevet européen · EP1374588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1374588
Numéro de demande
EP02700520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2002
Publié
2 janv. 2004
Délivré
31 août 2005
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
CH 344012001 26.02.2001
Demande PCT
PCT/IB2002/000557 25.02.2002
Publication PCT
WO2002/069638 06.09.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 14 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 19 de l'année 2005

  4. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

CHAUBERT, Eric

CH-1196 Gland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.