BRIEFFLUSSSTEUERUNG

Brevet européen · EP1377897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP1377897
Numéro de demande: EP02714969
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Maintenu sous une forme modifiée
Déposé: 22 févr. 2002
Publié: 7 janv. 2004
Délivré: 12 sept. 2007
Radié: 12 sept. 2007
Motif: Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB: B65H 5/00 (2006.01)
Priorité: US 270796 P 23.02.2001
US 277946 P 22.03.2001
US 277873 P 22.03.2001
US 277806 P 22.03.2001
US 277931 P 22.03.2001
US 277841 P 22.03.2001
US 338892 P 05.11.2001
US 81263 21.02.2002
Demande PCT: PCT/US2002/005340 22.02.2002
Publication PCT: WO2002/069134 06.09.2002
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

31 mars 2008
Modification
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008
28 sept. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Ascom Hasler Mailing Systems, Inc.

19 Forest Parkway, Shelton, CT 06484, US

Inventeur

MOY, Christian

CH-3257 Grossaffoltern

STUTZ, Peter

CH-3032 Hinterkappelen

JAEGER, Hans

CH-4922 Thunstetten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.