COMPRIMES EFFERVESCENTS ORODISPERSIBLES

Brevet européen · EP1379222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1379222
Numéro de demande
EP02727667
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2002
Publié
14 janv. 2004
Délivré
10 déc. 2008
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 9/46 (2006.01)
Priorité
FR 0105389 20.04.2001
Demande PCT
PCT/FR2002/001321 17.04.2002
Publication PCT
WO2002/085336 31.10.2002
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 5 mars 2009

    Adresse modifiée

    Titulaire
    ETHYPHARM, 21, rue Saint-Mathieu, 78550 Houdan, France → ETHYPHARM, 194 Bureaux de la Colline, Bâtiment D, 92213 St. Cloud, France

    Publié dans Swissreg le 05.03.2009

  3. 5 mars 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.03.2009

  4. 10 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2008

Parties

Titulaire

ETHYPHARM

194 Bureaux de la Colline Bâtiment D, 92213 St. Cloud, FR

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

DELMAS, Pascal

Outremont, Quebec H2V 3L8, CA

ZUCCARELLI, Jean-Marc

F-06600 Antibes, FR

MALLARD, Claire

F-06250 Mougins le Haut, FR

MCGINITY, James, W.

Austin, TX 78746, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.