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Brevet européen · EP1380699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1380699
Numéro de demande
EP03014226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2003
Publié
14 janv. 2004
Délivré
12 sept. 2007
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/86 (2006.01)
Priorité
DE 20211388 U 10.07.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Tavapan SA

Rue de la Dout 10, 2710 Tavannes

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Köhl, Ferdinand

3322 Schönbühl-Urtenen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.