VERSTELLVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1381815 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1381815
Numéro de demande
EP02740451
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2002
Publié
21 janv. 2004
Délivré
29 juil. 2009
Radié
30 avr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 13/10 (2006.01)
Priorité
DE 20107325 U 27.04.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/003838 06.04.2002
Publication PCT
WO2002/088606 07.11.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  2. 1 oct. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.10.2009

  3. 29 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2009

Parties

Titulaire

Elodrive GmbH Stellantriebstechnik

Potsdamer Strasse 12, 32423 Minden, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

SCHUNKE, Kurt

32427 Minden, DE

BUCHHOLZ, Bernd

32369 Rahden, DE

PALM, Dieter

33824 Werther, DE

BRUNS, Gerhard

30451 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.