GESCHOSS FÜR INFANTERIEMUNITION

Brevet européen · EP1381822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1381822
Numéro de demande
EP02740475
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2002
Publié
21 janv. 2004
Délivré
26 mars 2008
Radié
17 avr. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F42B 12/78 (2006.01)
Priorité
DE 10119156 19.04.2001
DE 10211094 14.03.2002
Demande PCT
PCT/EP2002/004236 17.04.2002
Publication PCT
WO2002/086414 31.10.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 17.04.2022

  2. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

RIESS, Heinz

90765 Fürth, DE

MUSKAT, Erich

91154 Roth, DE

ZEIHER, Erich

90765 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.