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Brevet européen · EP1382463 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1382463
Numéro de demande
EP03077220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2003
Publié
21 janv. 2004
Délivré
27 août 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42F 13/00 (2006.01)
Priorité
BE 200200448 18.07.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 27 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.08.2008

Parties

Titulaire

Unibind (Cyprus) Limited

UNIBIND (CYPRUS) LIMITED

Margarita House 15, Them. Dervis Street, Nicosia 136, CY

Inventeur

Peleman, Guido

2870 Puurs, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.