Lasterfassungseinrichtung

Brevet européen · EP1382562 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1382562
Numéro de demande
EP03016173
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
16 juil. 2003
Publié
21 janv. 2004
Délivré
11 mai 2005
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 17/00 (2006.01)
B66F 11/04 (2006.01)
G01G 19/18 (2006.01)
Priorité
DE 20210958 U 19.07.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 13 mai 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2005

Parties

Titulaire

MOBA Mobile Automation AG

MOBA - Mobile Automation AG

Vor den Eichen 4, 65604 Elz, DE

Inventeur

Bernd Paul

65594 Runkel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.