Kipplaufwaffe

Brevet européen · EP1387141 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1387141
Numéro de demande
EP03013213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2003
Publié
4 févr. 2004
Délivré
22 avr. 2009
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41C 7/11 (2006.01)
F41C 23/16 (2006.01)
Priorité
DE 10235283 02.08.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 22 avr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  3. 22 avr. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Radiée du registre

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Popikow, Sergej

87480 Weitnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.