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Brevet européen · EP1397040 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1397040
Numéro de demande
EP02727786
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2002
Publié
17 mars 2004
Délivré
29 déc. 2004
Radié
29 déc. 2004
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A01M 25/00 (2006.01)
Priorité
GB 0114790 16.06.2001
GB 0202788 07.02.2002
Demande PCT
PCT/GB2002/002698 10.06.2002
Publication PCT
WO2002/102147 27.12.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2005

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2005

  2. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Reckitt Benckiser Inc.

1655 Valley Road, Wayne, New Jersey 07474, US

Inventeur

DELLEVIGNE, Laura, A.

Morris Township, NJ 07960, US

SALMON, Scott

Hoboken ,NJ 07030, US

WATTS, Eric Nelson

NY, NY 10002, US

TURCHI, Mario, Alexander

Tenafly, NJ 07670, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.