SCHRAUBKAPPE MIT GARANTIEBAND

Brevet européen · EP1397296 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1397296
Numéro de demande
EP02780752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2002
Publié
17 mars 2004
Délivré
14 sept. 2005
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 41/34 (2006.01)
Priorité
CH 110401 18.06.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000277 24.05.2002
Publication PCT
WO2002/102678 27.12.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 30 déc. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 623, 8039 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2005

  3. 15 sept. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

Parties

Titulaire

BERICAP Holding GmbH

Bericap Holding GmbH

Kirchstrasse 5, 55257 Budenheim, DE

Mandataire

Schneider Feldmann AG Patent- und Markenanwälte

Beethovenstrasse 49, Postfach 623, 8039 Zürich

Inventeur

DUBACH, Werner, Fritz

CH-8124 Maur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.