ZÜNDER FÜR EINE HANDGRANATE

Brevet européen · EP1397635 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1397635
Numéro de demande
EP02740174
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2002
Publié
17 mars 2004
Délivré
22 déc. 2004
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42C 14/02 (2006.01)
Priorité
EP 01810588 18.06.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000328 17.06.2002
Publication PCT
WO2002/103279 27.12.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 11 avr. 2012

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil → PPS Polyvalent Patent Service AG, Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

  3. 31 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PPS Polyvalent, Patent Service AG, Waldrütistrasse 21, 8954 Geroldswil

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2005

  4. 31 déc. 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2004

Parties

Titulaire

SwissP Defence AG

RUAG Ammotec

Uttigenstrasse 67, 3602 Thun

Mandataire

PPS Polyvalent Patent Service AG

Bahnhofstrasse 12, 6403 Küssnacht / SZ

Inventeur

GUENOT, Pascal

CH-1950 Sion VS

KUTZLI, Jörg

CH-3631 Höfen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.