Elektromotorischer Möbelantrieb

Brevet européen · EP1400190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1400190
Numéro de demande
EP03019043
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2003
Publié
24 mars 2004
Délivré
3 sept. 2008
Radié
31 août 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 20/04 (2006.01)
Priorité
DE 20214565 U 20.09.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2010

  2. 3 sept. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2008

Parties

Titulaire

Dewert Antriebs- und Systemtechnik GmbH & Co. KG

Weststrasse 1, 32278 Kirchlengern, DE

Inventeur

Roither, Andreas

32130 Enger, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.