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Brevet européen · EP1402984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1402984
Numéro de demande
EP03255110
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 août 2003
Publié
31 mars 2004
Délivré
10 juin 2009
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23H 7/20 (2006.01)
Priorité
JP 2002240179 21.08.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 14 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

  3. 10 juin 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.06.2009

Parties

Titulaire

Fanuc Ltd

FANUC LTD

3580, Shibokusa, Aza-komanba, Oshino-mura, Minamitsuru-gun, Yamanashi 401-0597, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Maki, Susumu FANUC Dai3virakaramatsu

Minamitsuru-gun 401-0511 Yamanashi, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.