ETHYLENPOLYMERMISCHUNG

Brevet européen · EP1406967 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1406967
Numéro de demande
EP02727611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2002
Publié
14 avr. 2004
Délivré
4 août 2010
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08L 23/06 (2006.01)
C08F 297/08 (2006.01)
Priorité
EP 01202288 14.06.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/006370 10.06.2002
Publication PCT
WO2002/102891 27.12.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

INEOS Manufacturing Belgium NV

Scheldelaan 482, 2040 Antwerpen, BE

Inventeur

MATTIOLI, Virginie

B-1030 Bruxelles, BE

SIBERDT, Fabian

B-1090 Bruxelles, BE

FREDERICH, André

B-1120 Bruxelles, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.