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Brevet européen · EP1407227 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1407227
Numéro de demande
EP02732315
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2002
Publié
14 avr. 2004
Délivré
29 oct. 2008
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 15/00 (2006.01)
Priorité
CH 13152001 17.07.2001
Demande PCT
PCT/CH2002/000335 20.06.2002
Publication PCT
WO2003/008909 30.01.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 09.02.2023

  2. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  3. 21 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

    Publié dans Swissreg le 21.11.2008

  4. 29 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2008

Parties

Titulaire

Leica Geosystems AG

Heinrich-Wild-Strasse, 9435 Heerbrugg

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

GIGER, Kurt

CH-9464 Rüthi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.