Verwendung eines Folien-Verbundes
Brevet européen · EP1408096 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1408096
- Numéro de demande
- EP03020324
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 sept. 2003
- Publié
- 14 avr. 2004
- Délivré
- 15 nov. 2006
- Radié
- 9 sept. 2023
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C09J 7/02 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 10246862 08.10.2002
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2023
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 09.09.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 14 oct. 2020
Adresse modifiée
- Titulaire
- Infiana Germany GmbH & Co. KG, Zweibrückenstrasse 15-25, 91301 Forchheim, Allemagne → Loparex Germany GmbH & Co. KG, Zweibrückenstraße 15-25, 91301 Forchheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 14.10.2020
- 3 oct. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Huhtamaki Films Germany GmbH & Co. KG, Ulmer Straße 18, 87437 Kempten, Allemagne → Infiana Germany GmbH & Co. KG, Zweibrückenstrasse 15-25, 91301 Forchheim, Allemagne
Publié dans Swissreg le 03.10.2015
- 2 oct. 2015
Adresse modifiée
- Titulaire
- Huhtamaki Forchheim Zweigniederlassung der, Huhtamaki Deutschland GmbH & Co. KG, Zweibrückenstrasse 15 - 25, 91301 Forchheim, Allemagne → Huhtamaki Flexible Packaging Germany GmbH & Co. KG, Ulmer Straße 18, 87437 Kempten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 02.10.2015
- 2 oct. 2015
Transféré
- Titulaire
- Huhtamaki Flexible Packaging Germany GmbH & Co. KG, Ulmer Straße 18, 87437 Kempten, Allemagne → Huhtamaki Films Germany GmbH & Co. KG, Ulmer Straße 18, 87437 Kempten, Allemagne
Publié dans Swissreg le 02.10.2015
- 15 févr. 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007
- 15 déc. 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006
Parties
Inventeur
91301 Forchheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.