sägezahndraht für karden-garnitur

Brevet européen · EP1408142 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1408142
Numéro de demande
EP03022645
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2003
Publié
14 avr. 2004
Délivré
24 janv. 2007
Radié
31 oct. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/88 (2006.01)
Priorité
DE 10247215 10.10.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  2. 15 mars 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Fenner, Patentanwalt, Hofacher 1, 5425 Schneisingen

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 15 févr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Graf + Cie AG

8640 Rapperswil

Mandataire

Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Graf, Ralph A.

8807 Freienbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.