Verriegelungseinheit

Brevet européen · EP1408260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1408260
Numéro de demande
EP03022732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2003
Publié
14 avr. 2004
Délivré
3 mai 2006
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 63/48 (2006.01)
F16H 63/38 (2006.01)
Priorité
DE 10247588 11.10.2002
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 11 sept. 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden → Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 11.09.2008

  3. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PA Aldo Römpler, Schützengasse 34, Postfach 229, 9410 Heiden

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  4. 15 mai 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SVM Schultz Verwaltungs-GmbH & Co. KG

Allgäuer Strasse 30, 87700 Memmingen, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Kleinert, Dieter, Dipl.-Ing.

87700 Memmingen, DE

Scheer, Georg, Dipl.-Ing.

87757 Kirchheim, DE

Willburger, Winfried, Dipl.-Ing.

88457 Oberopfingen, DE

Müller, Robert, Dipl.-Ing.

87719 Mindelheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.