PERKUTANES NÄHGERÄT

Brevet européen · EP1408849 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1408849
Numéro de demande
EP02752446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2002
Publié
21 avr. 2004
Délivré
15 déc. 2010
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/04 (2006.01)
Priorité
US 909928 20.07.2001
Demande PCT
PCT/US2002/022889 18.07.2002
Publication PCT
WO2003/007799 30.01.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 15 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2010

Parties

Titulaire

ArthroCare Corporation

7500 Rialto Boulevard Building Two Suite 100, Austin, TX 78735, US

Inventeur

RITCHART, Mark, A.

Murrieta, CA 92563, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.