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Brevet européen · EP1412281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1412281
Numéro de demande
EP02767213
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2002
Publié
28 avr. 2004
Délivré
2 mai 2007
Radié
31 juil. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/08 (2006.01)
B67D 1/04 (2006.01)
Priorité
DE 10138366 04.08.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/007872 16.07.2002
Publication PCT
WO2003/014004 20.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mars 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2008

  2. 31 mai 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Franke Technology and Trademark Ltd

NIRO-PLAN AG

Franke-Strasse 2, 4663 Aarburg

Inventeur

FALTIN, Eberhard

57482 Wenden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.