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Brevet européen · EP1412314 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1412314
Numéro de demande
EP02762390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2002
Publié
28 avr. 2004
Délivré
25 nov. 2009
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C07C 47/21 (2006.01)
C07C 35/17 (2006.01)
A01N 37/02 (2006.01)
A01N 35/02 (2006.01)
Priorité
DE 10137085 30.07.2001
Demande PCT
PCT/EP2002/008216 23.07.2002
Publication PCT
WO2003/011805 13.02.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 18 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 18.03.2011

  3. 30 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 30.01.2010

  4. 25 nov. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2009

Parties

Titulaire

Fulltec AG

FULLTEC AG

Chamerstrasse 14, 6301 Zug

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BENCSITS, Franz

A-3400 Klosterneuburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.