VERARBEITUNG VON GELDSCHEINEN

Brevet européen · EP1415281 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1415281
Numéro de demande
EP02751345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2002
Publié
6 mai 2004
Délivré
3 déc. 2008
Radié
31 juil. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/00 (2006.01)
G07D 7/12 (2006.01)
Priorité
GB 0118531 30.07.2001
Demande PCT
PCT/GB2002/003458 30.07.2002
Publication PCT
WO2003/012747 13.02.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2010

  2. 3 déc. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2008

Parties

Titulaire

Innovative Technology Limited

Derker Street, Oldham, Lancashire OL1 4EQ, GB

Inventeur

ASHURST, Kevin

Birkby HD2 2DG, GB

SACKFIELD, Martin

Manchester M29 7FH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.