Filtermedium für Staubsauger-Filterbeutel

Brevet européen · EP1415699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1415699
Numéro de demande
EP03007788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2003
Publié
6 mai 2004
Délivré
12 mai 2004
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 39/18 (2006.01)
B01D 39/16 (2006.01)
A47L 9/14 (2006.01)
Priorité
EP 02027313 06.12.2002
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 19 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 19.03.2011

  3. 15 juil. 2004

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2004

  4. 14 mai 2004

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 9 de l'année 2004

Parties

Titulaire

Eurofilters N.V.

Lieven Gevaertlaan 21, Nolimpark 1013, 3900 Overpelt, BE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Sauer, Ralf c/o EUROFILTERS N.V.

BE-3900 Overpelt, BE

Schultink, Jan c/o EUROFILTERS N.V.

BE-3900 Overpelt, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.