Schutz eines elektrischen Stromübertragungsnetzes

Brevet européen · EP1416603 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1416603
Numéro de demande
EP02405935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2002
Publié
6 mai 2004
Délivré
21 janv. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02H 3/05 (2006.01)
H02J 3/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 21 janv. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.01.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.