FERMOIR DU TYPE A BOUCLE DEPLOYANTE

Brevet européen · EP1416822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1416822
Numéro de demande
EP02755505
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2002
Publié
12 mai 2004
Délivré
7 juin 2006
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Priorité
FR 0110899 17.08.2001
Demande PCT
PCT/IB2002/003286 15.08.2002
Publication PCT
WO2003/015562 27.02.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

  2. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Mady's Time Properties LLC.

200 Boyd Building, 1720 Carey Avenue, Cheyenne, WY 82001, US

Inventeur

BESSON, Jean-Jacques

CH-1131 Tolochenaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.